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📧Pronet.13@outlook.fr

Conditions Générales de Vente (CGV) – Pronet 13

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) régissent les relations contractuelles entre Pronet 13 et tout client particulier ou professionnel effectuant un achat en France métropolitaine et en Outre-mer, via le site internet, par téléphone ou en magasin.

2. Produits

Pronet 13 commercialise des pièces automobiles, accessoires et produits d’entretien.

Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées dans chaque fiche produit (marque, référence, compatibilité). Les photos sont non contractuelles.

3. Prix
Les prix sont exprimés en euros TTC (toutes taxes comprises), hors frais de livraison.

Pronet 13 se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.

Le client reçoit un email de confirmation dès validation de la commande.

5. Paiement

Moyens de paiement acceptés :

Carte bancaire (Visa, Mastercard)
Virement bancaire
PayPal
Espèces (en magasin uniquement)

La commande est considérée comme confirmée après réception du paiement.

6. Livraison

Zones couvertes :

France métropolitaine
DROM-COM : Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, Polynésie, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna.

Délais indicatifs :

Métropole : 2 à 5 jours ouvrés
Outre-mer : 5 à 15 jours ouvrés (selon destination)

Les délais sont indicatifs et peuvent varier selon les transporteurs.

7. Frais de livraison

Calculés automatiquement selon le poids, la destination et le transporteur choisi.

Offre livraison gratuite possible selon les promotions en cours.

8. Réception et réclamations

Le client doit vérifier l’état du colis à la réception.

Toute anomalie (produit manquant, endommagé) doit être signalée au transporteur et à Pronet 13 sous 48h.

9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour se rétracter à compter de la réception du produit, sauf exceptions (pièces personnalisées, produits scellés ouverts, etc.).

Les frais de retour sont à la charge du client.

10. Garanties

Tous les produits bénéficient :

De la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation)
De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

Certaines pièces peuvent avoir une garantie constructeur plus longue.

11. Service après-vente (SAV)

Pronet 13 dispose d’un service SAV accessible :

Par email : Pronet.13@outlook.fr
Par téléphone : +33759526189
En magasin bd banon 13004 Marseille

Les produits doivent être accompagnés de leur facture et retournés propres et complets.

12. Responsabilité
Pronet 13 ne saurait être tenue responsable de dommages résultant d’une mauvaise installation, d’un usage inapproprié ou non conforme des produits.

13. Protection des données
Les données personnelles du client sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont pas cédées à des tiers.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression (loi Informatique et Libertés et RGPD)

14. Litiges
En cas de litige, le client peut saisir un médiateur de la consommation ou les tribunaux compétents.

La loi applicable est la loi française.Zones couvertes :

France métropolitaine
DROM-COM : Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion

Délais indicatifs :

Métropole : 2 à 5 jours ouvrés
Outre-mer : 5 à 15 jours ouvrés (selon destination)

Les délais sont indicatifs et peuvent varier selon les transporteurs.

7. Frais de livraison
Calculés automatiquement selon le poids, la destination et le transporteur choisi.

Offre livraison gratuite possible selon les promotions en cours.

8. Réception et réclamations
Le client doit vérifier l’état du colis à la réception.

Toute anomalie (produit manquant, endommagé) doit être signalée au transporteur et à Pronet 13 sous 48h.

9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour se rétracter à compter de la réception du produit, sauf exceptions (pièces personnalisées, produits scellés ouverts, etc.).

Les frais de retour sont à la charge du client.

10. Garanties
Tous les produits bénéficient :

De la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation)
De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

Certaines pièces peuvent avoir une garantie constructeur plus longue.

11. Service après-vente (SAV)

Pronet 13 dispose d’un service SAV accessible :

Par email : [ton-email]
Par téléphone : [ton-numéro]
En magasin (adresse ci-dessous)

Les produits doivent être accompagnés de leur facture et retournés propres et complets.

12. Responsabilité
Pronet 13 ne saurait être tenue responsable de dommages résultant d’une mauvaise installation, d’un usage inapproprié ou non conforme des produits.

13. Protection des données
Les données personnelles du client sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont pas cédées à des tiers.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression (loi Informatique et Libertés et RGPD).

14. Litiges
En cas de litige, le client peut saisir un médiateur de la consommation ou les tribunaux compétents.

La loi applicable est la loi française.

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